La Société DENZEL COACHING - FZCO au capital de 50 000 AED, dont le siège social est situé à Dubai Digital Park - Building A1 - Dubai Silicon Oasis - Dubai - Émirats Arabes Unis, numéro de licence 69984, représentée légalement par M. Yomi Olaniyi.

Elle est joignable sur l’adresse mail contact@mission-aaa.com.

“Client ; vous” : désigne toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par la Société et concernée par les présentes conditions générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients de la Société. A ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en “Client consommateur” (ou “Consommateur”) ou “Client professionnel” (ou “Professionnel”) ou “Client” non professionnel”. A défaut de précision, les clauses s’appliquent à tous les clients. 

“Commande” : désigne la commande passée en ligne sur le site internet de la Société, définitivement validée et matérialisant l’achat de l’offre de prestation de service par le Client et la conclusion du Contrat.

“Conditions Générales” ou ; “CG” » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

“Contrat” ou “Convention” : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées.

“Merchant of Record (MoR)” : entité chargée d’encaisser les paiements carte et de gérer les opérations associées (émission de reçus/factures de paiement, remboursements, rétrofacturations/chargebacks), pouvant émettre des documents au nom et pour le compte du vendeur.

“Partenaire” : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés ou dirigés afin de bénéficier d'offres ou de fonctionnalités supplémentaires.

“Plateforme” : fait référence à l’interface numérique permettant l’accès aux modules d’accompagnement et aux ressources proposées. L’accès est conditionné à l’identification et s’effectue via le Site ou par des liens communiqués par la Société.

“Prestation” ou “Service” : désigne toute prestation de service de formation, coaching, stage, atelier, conférence ou autre prestation délivrée par la Société et visible sur son Site internet.

“Site” : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.mission-aaa.com et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

”Société” ou “Vendeur”: Denzel Coaching - FZCO 

“Utilisateur” : désigne toute personne qui utilise le Site.

Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Prestations en ligne destinées aux clients, incluant l'utilisation du Site https://mission-aaa.com et des Plateformes associées éditées et fournies par la Société.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. 

Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

Remarque préalable. Toute utilisation des Sites et Plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux conditions générales de vente. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site (ne pouvant en conséquence s’appliquer qu’aux transactions conclues ultérieurement). 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client et du paiement. Elles entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande, pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. Certaines clauses peuvent toutefois continuer d’avoir des effets postérieurement. 

Les Conditions Générales, envoyées par courrier électronique dès la finalisation de la Commande et du paiement, servent de référence et ne peuvent être modifiées après l'achat. 

Acceptation des conditions générales de vente. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. 

Le Client contracte à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

La société propose des programmes d'accompagnement et de formation en intelligence artificielle destinés aux débutants et apprenants avancés. Elle accompagne ses clients dans l'acquisition de compétences en IA et le développement d'une activité valorisant ces compétences. Le détail des produits et services est consultable sur le site internet de la société : mission-aaa.com.

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), ainsi que ses coordonnées bancaires.

Avant de procéder à la commande en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet et/ou en procédant au paiement.

A ce moment de la commande, le Client peut consulter notre politique de confidentialité en ligne. 

Vérification de la commande avant validation. Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client est tenu de vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. 

Confirmation de la commande. Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande. 

La vente sera considérée comme conclue une fois que la Société aura confirmé la commande par e-mail et reçu le paiement intégral ou la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d'abonnement. Une fois confirmée et acceptée par la Société, la commande ne pourra être annulée, sauf dans les cas spécifiés par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire, ou dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire, faisant démarrer le délai de rétractation exposé à l’article 6 ci-après pour les Consommateurs. 

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.

Offres spéciales. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Période d’essai. Lorsqu’il vous est proposé une période d’essai à titre gratuit, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la Commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la Commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.

Paiements via Merchant of Record. Pour certaines offres et/ou certains moyens de paiement par carte bancaire, le parcours de commande peut être redirigé vers une interface opérée par Whop/Hotmart, agissant en qualité de Merchant of Record. Dans ce cas, l’encaissement de votre paiement carte est réalisé par le MoR et peut être régi par les conditions d’utilisation et politiques de ce dernier applicables au paiement. Le contrat de Prestation demeure conclu entre Vous et la Société, conformément aux présentes Conditions Générales.

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le Site le jour du passage de Commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix affichés sont Toutes Taxes Comprises pour les Clients Consommateurs et Hors Taxe pour les Clients Professionnels.

Les offres promotionnelles ou réductions appliquées sur certaines prestations sont conditionnées au respect des critères définis au moment de l'achat.

En particulier, lorsque plusieurs prestations sont proposées dans le cadre d'une offre combinée à tarif préférentiel, ce tarif est conditionné à l'achat de l'ensemble des prestations concernées. Si l'une des prestations est annulée ou fait l'objet d'un droit de rétractation, l'avantage tarifaire devient caduque et le tarif standard sera appliqué.

La différence entre le tarif préférentiel et le tarif standard est dûe par le Client. Cette somme sera indiquée sur le décompte final et pourra être prélevée par le même moyen de paiement utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette condition lors de la passation de la Commande et accepte expressément que le tarif préférentiel soit conditionné à l'achat combiné des prestations concernées.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de Commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement (Stripe / Whop / Hotmart). La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

Paiement carte - Merchant of Record. Pour certaines offres/moyens de paiement, le PSP peut agir comme Merchant of Record : (i) l’encaissement est réalisé par le MoR, (ii) l’intitulé figurant sur votre relevé bancaire peut mentionner le nom du MoR, (iii) les reçus et/ou factures de paiement peuvent être émis par le MoR au nom et pour le compte de DENZEL COACHING – FZCO, et (iv) la gestion des opérations de paiement (annulation, remboursements du paiement, rétrofacturations/chargebacks) liées strictement au paiement est opérée dans le cadre technique et contractuel du MoR.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès à la Plateforme sont envoyés automatiquement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

En cas de virement bancaire ou PayPal, l’envoi des codes d’accès à la Plateforme sera conditionné à la bonne réception du règlement par la Société et conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.

La Société a délibérément permis au consommateur de conserver son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur peut donc se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. 

Dans le cas d'une offre combinée incluant plusieurs prestations à un tarif préférentiel, l'exercice du droit de rétractation sur l'une des prestations entraîne l’annulation du tarif préférentiel de l’offre combinée. Les prestations non rétractées seront alors automatiquement facturées au tarif standard applicable au moment de la Commande, conformément aux dispositions de l’article 5.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze (14) jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier par tout moyen (notamment par mail à l’adresse mail contact@mission-aaa.com ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés.

Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément, un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

En acceptant ces Conditions Générales, le Client peut commencer à utiliser le Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation et tout en conservant son droit de rétractation. 

A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à contact@mission-aaa.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7.1. Garantie légale. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service.

Le Consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation au préalable.

Le Consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Cette clause de garantie commerciale s'applique exclusivement aux produits suivants : Mentorat AAA et Mentorat 2.0.

Le programme "Mentorat AAA" vise à accompagner le Client afin de lui permettre de générer un chiffre d'affaires minimum de 10 000 € (dix mille euros) avec son activité d'agence IA.

Le Client dispose d'une période de six (6) mois pour atteindre ce montant à compter de la date d'achat du programme.

Si, à l’issue de cette période de six (6) mois, le Client n’a pas atteint le chiffre d’affaires minimum de 10 000 € malgré une application complète, sérieuse et rigoureuse du programme, il pourra solliciter le bénéfice de la présente garantie, sous réserve du respect strict des conditions définies ci-après.

Il est expressément convenu que la présente garantie constitue l’unique et exclusive contrepartie offerte au Client en cas de non-atteinte du résultat escompté.

À ce titre, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes effectivement versées au titre du programme, à l’exclusion de toute autre demande, notamment toute demande d’exécution forcée, de versement du chiffre d’affaires annoncé, d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de quelconque préjudice.

Le remboursement constitue ainsi le seul et unique recours du Client au titre de la présente garantie, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Revenu : Le terme "revenu" désigne exclusivement le chiffre d'affaires brut généré par l'entreprise du Client dans le cadre de son activité d'agence IA, avant déduction de quelque charge, frais, impôt ou cotisation que ce soit. Aucune garantie de bénéfice net n'est formulée.

La garantie de remboursement ne peut être activée que si le Client justifie du respect intégral, cumulatif et continu de l’ensemble des conditions suivantes.

Le Client n’a pas généré un chiffre d’affaires brut d’au moins 10 000 € sur la période de référence de six (6) mois à compter de la date d’achat du programme.

Le Client doit justifier :

- du visionnage de 100 % des contenus vidéo du programme ;

- de la complétion avec succès de 100 % des quiz associés.

Le Client doit avoir remis, dans les délais impartis :

- l’intégralité des livrables requis par le programme ;

- trois (3) démonstrations vidéo de son service, réalisées via un outil de capture vidéo (type Loom ou équivalent), présentant de manière claire et fonctionnelle son offre et ses automatisations.

La liste détaillée des livrables attendus est communiquée au démarrage de l’accompagnement.

Le Client doit démontrer avoir :

- créé au minimum trois (3) automatisations ou agents IA fonctionnels, effectivement exploitables dans le cadre de son activité ;

- mis en œuvre ces automatisations dans une logique commerciale réelle.

Le Client doit justifier avoir réalisé, sur la période de six (6) mois :

- l’envoi d’au moins 100 emails de prospection commerciale ;

- l’envoi d’au moins 100 messages de prospection via LinkedIn ou toute plateforme équivalente ;

- l’inscription sur au moins une marketplace professionnelle, avec la publication d’au minimum une (1) offre ou mission ;

- la réalisation d’au moins dix (10) appels de vente, effectués personnellement ou par l’intermédiaire d’un commercial mandaté.

Le Client doit avoir :

- participé à au moins cinq (5) sessions de coaching groupé, en direct ou via replay ;

- posé au minimum dix (10) questions pertinentes aux coachs, dans le cadre des sessions, des espaces communautaires ou des canaux prévus à cet effet.

Pour les Clients ayant souscrit à l’offre “Le Mentorat 2.0”, le Client doit en outre justifier avoir réalisé au minimum quatre (4) appels individuels avec les coachs.

La participation est vérifiée par tous moyens techniques disponibles (émargement numérique, systèmes de tracking, historiques de connexion, replays, etc.).

Le Client doit justifier de la création d’une entreprise destinée à l’exploitation de l’activité d’agence IA (le choix du statut juridique relevant de sa seule responsabilité).

Le chiffre d’affaires pris en compte pour l’appréciation du seuil de 10 000 € est exclusivement celui généré par cette structure.

L'ensemble des actions décrites aux points 2 à 7 doit avoir été accompli dans le délai de six (6) mois à compter de la date d'achat du programme.

Le Client doit avoir honoré l'intégralité des paiements dus au titre du programme au moment de la demande d'activation de la garantie,

Aucun litige, impayé ou facture en souffrance ne doit être en cours.

Le Client doit avoir respecté les consignes de travail, le cadre pédagogique du programme, ainsi que les règles de comportement et de bienséance au sein de la communauté et lors des sessions de coaching.

Le Client doit être en conformité avec l'ensemble des dispositions des présentes CGV. Toute violation, quelle qu'elle soit, entraîne l'annulation automatique de la garantie.

La demande d'activation de la garantie doit être formulée par écrit à l’adresse mail contact@mission-aaa.com entre le 180ᵉ et le 210ᵉ jour suivant la date d'achat du programme. Toute demande formulée en dehors de cette période sera automatiquement rejetée.

Le Client doit transmettre un dossier complet, lisible et daté permettant de vérifier objectivement le respect de toutes les conditions de l’article 7.2.3. À défaut, la demande pourra être rejetée si elle est considérée incomplète.

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

- Justificatifs permettant d’établir le chiffre d’affaires brut sur 6 mois (export outil de paiement, relevés bancaires pro, journal des ventes / état des recettes, factures émises le cas échéant).

Captures d’écran et/ou export de la plateforme prouvant :

- 100 % des vidéos visionnées,

- 100 % des quiz complétés et validés.

- Preuves de transmission de l’ensemble des livrables (par exemple : captures, emails, statuts “validé”, liens de dépôt, etc.).

- Liens vers 3 démos vidéo (Loom ou équivalent) présentant le service et/ou les automatisations (accessibles à l’équipe).

- Preuves de 3 automatisations/agents fonctionnels (par exemple : captures d'écran ou vidéos de l’outil + preuve d’exécution : logs/runs/résultat).

- Prospection email (100) : export/captures de campagne ou historique d’envoi.

- Prospection LinkedIn (100) : captures/export/historique ou CRM.

- Marketplace : preuve d’inscription + preuve de publication d’au moins 1 mission/offre (lien + capture).

- Appels de vente (10) : export calendrier/Calendly/CRM ou registre d’appels (date + durée + issue). Si réalisés par un commercial : preuve de mandat/prestation + reporting.

- Preuves de participation à 5 coachings groupés (live ou replay) : historique, émargement, confirmations, tracking.

- Preuves d’au moins 10 questions posées aux coachs (captures de chat / communauté / canal dédié).

Spécifique à l'offre “Le Mentorat 2.0” : preuves de 4 appels individuels avec les coachs (Calendly / agenda / confirmations).

- Justificatif de création de l’entreprise (Kbis / SIRENE /Licence / équivalent)

- Preuve de règlement complet du programme (afin de vérifier l’absence d’impayé/litige en cours).

- Tout document complémentaire demandé par l’équipe pour contrôler le respect des conditions de remboursement, la conformité et l’authenticité des éléments transmis.

Le dossier sera examiné par l'équipe pédagogique dans un délai raisonnable. L'équipe se réserve le droit de demander des documents complémentaires et de vérifier l'authenticité et la conformité des éléments fournis.

Le remboursement sera accordé uniquement après validation formelle du dossier par l'équipe pédagogique. La décision sera notifiée au Client par écrit.

Si le remboursement est approuvé, le Client perd immédiatement l’accès à tous les contenus de l’accompagnement (vidéos, quiz, ressources, etc.) ainsi qu’à la communauté ou aux canaux de discussion. L’accès aux bonus ou aux ressources additionnelles sera également retiré.

Si la demande est refusée, un rapport expliquant les raisons du refus sera envoyé au Client.

- La garantie porte exclusivement sur le remboursement de l’accompagnement, tel que défini à l'article 7.2,

- Aucune garantie de bénéfice net n'est formulée. Les charges, frais professionnels, impôts, cotisations sociales et autres dépenses liées à l'activité restent à la charge exclusive du Client,

- L'objectif de 10 000 € de revenus est considéré comme atteint dès lors que l'entreprise du Client parvient à générer ce montant de chiffre d'affaires sur la période d'accompagnement de 6 mois.

La garantie est automatiquement annulée et ne peut être invoquée dans les cas suivants :

- Non-respect de l'une quelconque des conditions énumérées à l'article 7.2.3,

- Fourniture de fausses déclarations, de documents falsifiés ou de preuves non conformes à la réalité,

- Violation des présentes CGV,

- Demande formulée en dehors de la période prévue à l'article 7.2.4,

- Comportement inapproprié, manquement aux règles de bienséance ou aux consignes pédagogiques.

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

Les mineurs âgés de 16 à 17 ans peuvent accéder à nos services uniquement s’ils disposent de l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

En validant une commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus ou, s’il est âgé de 16 à 17 ans, être expressément autorisé par ses représentants légaux à souscrire à nos services.

La Société ne dispose d’aucun moyen technique lui permettant de vérifier l’âge réel ou l’autorisation parentale de l’utilisateur. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable dans le cas où un mineur passerait commande sans autorisation. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité exclusive du Client concerné ou, le cas échéant, de ses représentants légaux.

Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues dans le cas d'un démarrage immédiat du Service ou à la date de démarrage du Service indiquée sur le Site ou lors d’un appel avec l’équipe commerciale au moment de la Commande du Client. 

Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. 

Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi. 

De plus, les clients s'engagent à ne pas promouvoir leurs propres services ou produits au sein des communautés sans l'accord préalable de la Société.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales. 

Interruption du service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la Commande du Client ou à la date communiquée lors d’un appel avec l’équipe commerciale. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande.

La Société peut par courriel ou voie postale résilier le contrat de plein droit, sans préavis, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment mais non exclusivement : 

- Non-paiement des sommes dues à leur échéance ; 

- Utilisation frauduleuse ou abusive des services fournis par la Société ; 

- Violation des lois et règlements en vigueur.

La Société s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la relation contractuelle (commande, exécution des services, prospection, suivi de la satisfaction, etc.) sont effectués dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer.

Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition pour motif légitime et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Société à l’adresse suivante : contact@mission-aaa.com.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

13.1 Propriété intellectuelle. La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation et Coaching. L'accès à ceux-ci n'accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires le cas échéant.

Les contenus de la Société sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur et/ou le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de la Société et à l’exception des outils IA mis à disposition des clients de manière explicite dans le cadre de l’accompagnement.

En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d'autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Confidentialité. Chaque Utilisateur/Client s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs/Clients sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

En tout état de cause, le Client s'engage à : 

- Garder strictement confidentielles les informations et contenus qui lui seront communiqués par la Société lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir la Société, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés ; 

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu'il accorde à ses propres informations confidentielles ; 

- Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement, sans respecter les conditions de l’article 13 des présentes Conditions Générales ;

 - Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d'autres raisons que la mise au point d'un accord contractuel entre la Société et le Client.

Exclusions : les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s'appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l'être sans que cela résulte d'une faute du Client. 

Limites : les informations communiquées par la Société au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet, et ce dans les conditions précisées au présent l’article. Toute autre utilisation sera soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société. 

Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les informations.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Bonne foi et loyauté. Il est précisé que toute personne ayant bénéficié d’une Prestation de la Société, exerçant ou non ensuite à titre professionnel, devra s’en tenir à une obligation de bonne foi et loyauté à l’égard de la Société, en ne divulguant pas les contenus et procédés enseignés, mais également en ne mettant pas en péril l’image de la Société et en ne portant pas atteinte à son image de marque et de qualité auprès des tiers. La Société reste bien entendu à l’écoute de toute remarque dans le cadre de la Prestation reçue.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Le client autorise la Société, à titre gratuit, à utiliser son nom, son image, ainsi que les résultats et témoignages relatifs au service fourni, à des fins promotionnelles ou de marketing, y compris mais sans s’y limiter, sur le site internet de l’entreprise, ses réseaux sociaux, et ses supports publicitaires, pendant une durée de 5 ans. Le client peut à tout moment retirer cette autorisation en adressant une demande écrite à contact@mission-aaa.com.

13.2 Utilisation des technologies d’intelligence artificielle – Données – Responsabilité

1. Nature de la prestation

 La Société fournit exclusivement des prestations de formation et des contenus pédagogiques, incluant notamment des supports, démonstrations, exemples de workflows et templates techniques relatifs à la conception d’agents d’intelligence artificielle.

 Ces éléments sont fournis à des fins pédagogiques et illustratives uniquement et ne constituent ni un logiciel, ni une solution clé en main prête à l’emploi, ni une prestation d’intégration, d’hébergement ou d’exploitation en conditions réelles.

2. Absence de traitement de données pour le compte du Client

 Dans le cadre des formations et templates fournis, la Société n’intervient à aucun moment en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

 La Société ne collecte, ne traite, n’héberge ni ne stocke aucune donnée, personnelle ou confidentielle, pour le compte du Client ou de tiers dans le cadre de l’utilisation des connaissances, méthodes ou templates enseignés.

3. Utilisation de services tiers et flux de données

 Le Client est expressément informé que la mise en œuvre des agents d’IA enseignés dans le cadre de la formation peut impliquer l’utilisation de services, outils, plateformes ou infrastructures tiers, notamment des solutions d’automatisation, des modèles d’intelligence artificielle, des API externes ou des services d’hébergement, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle.

 À ce titre, les données utilisées ou injectées par le Client peuvent être transmises, traitées ou hébergées par des prestataires tiers, y compris en dehors de l’Union européenne, selon les choix techniques opérés par le Client.

4. Responsabilité du Client quant à l’implémentation et à la conformité

 Le Client demeure seul responsable :

- de l’implémentation technique des agents d’IA ;

- du choix des outils, services tiers, modèles IA et solutions d’hébergement ;

- des données traitées, transmises ou exploitées via les agents d’IA ;

- du respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, de sécurité, de confidentialité et d’information des utilisateurs finaux.

Toute mise en production, commercialisation ou utilisation des agents d’IA à des fins professionnelles est réalisée sous la seule responsabilité du Client.

5. Exclusion des usages sensibles

 Sauf mention expresse contraire, les formations et templates fournis ne sont pas destinés à être utilisés, sans audit juridique et technique préalable indépendant, pour le traitement de données dites sensibles, notamment des données de santé, bancaires, financières, RH, judiciaires ou des secrets d’affaires.

6. Limitation de responsabilité

 La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

- de l’utilisation des templates ou enseignements en dehors du cadre pédagogique ;

- d’une faille de sécurité, perte, divulgation ou fuite de données survenant lors de l’utilisation d’outils, services ou infrastructures tiers ;

- d’une non-conformité réglementaire liée aux choix techniques ou opérationnels du Client.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la formation concernée.

7. Revente et information des tiers

 Dans l’hypothèse où le Client utiliserait les connaissances acquises pour concevoir, commercialiser ou exploiter des agents d’IA auprès de tiers, il lui appartient d’informer ses propres clients de l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle et de services tiers, ainsi que des implications éventuelles en matière de traitement des données.

 Le Client garantit la Société contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur un tel usage.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le Consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement. 

Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance des Services. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par un État, ni des diplômes provenant d'écoles de commerce (“mastère”), et n'est pas un organisme de formation. Les formations offertes ne sont pas accréditées par un organisme étatique.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué. La Société ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations.

La Société exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur et avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements. 

Le Client affirme que le Service correspond à ses besoins et qu'il dispose de toutes les informations nécessaires.

Aucune responsabilité de la Société ne pourra être engagée si le Client n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdits Services, sans préjudice de toute garantie commerciale qui serait proposée.

Le Client est responsable de l'interprétation des informations fournies et des conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

L'utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d'autres professions réglementées. La Société ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers. Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis. En outre, les services proposés par la Société sont conçus dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Ces services comprennent une série de vidéos réalisées par divers intervenants experts dans leur domaine. Les opinions exprimées dans ces vidéos n'engagent que leurs auteurs respectifs. La Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation. La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et de manière générale tous les éléments présentés ou discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, expert-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations partagées dans les vidéos.

Enfin, la Société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par son chatbot (IA), que ce soit sur son site internet ou via les chatbots disponibles sur les pages de ses formations. Ces informations sont données à titre purement informatif. Les utilisateurs doivent vérifier toute information avec un membre de la Société avant de prendre des décisions basées sur les contenus diffusés par le chatbot.

        

Le Client peut contacter la Société par email, en s’adressant à contact@mission-aaa.com en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le numéro de votre reçu.  

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.  

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par la Commission de la protection de la vie privée. Cette liste, appelée "Ne m'appelez plus", vous permet de ne plus être démarché téléphoniquement par des professionnels, sauf si vous avez donné un consentement préalable.

Au Canada, les consommateurs peuvent s'inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui permet de limiter les appels de télémarketing non sollicités. Pour plus d'informations ou pour vous inscrire gratuitement, vous pouvez visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca.

Les consommateurs suisses ont la possibilité d'exercer leur droit de refus de démarchage téléphonique en inscrivant leur numéro sur la liste d'opposition gérée par l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Dans la plupart des pays, il existe des options pour limiter ou interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Les consommateurs peuvent généralement s'inscrire à une liste d'opposition ou contacter les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles ou de télécommunications pour exercer leur droit au respect de la vie privée. Les modalités d'inscription varient selon les juridictions, mais elles visent toutes à réduire les sollicitations non désirées.

Pour savoir si une liste d'opposition existe dans votre pays et comment y accéder, il est recommandé de consulter le site web de votre autorité locale de régulation des télécommunications ou de protection des consommateurs. 

             

Dans le but de garantir l’authenticité et la fiabilité des avis clients, la Société s’appuie sur la plateforme indépendante Trustpilot, qui permet aux utilisateurs de partager librement leur expérience. Cette solution vise à renforcer la transparence et la confiance des consommateurs.

Les avis sont recueillis, publiés et modérés via Trustpilot, selon les règles et procédures définies par cette plateforme. Trustpilot met en œuvre des mécanismes de vérification pour s’assurer que les avis sont déposés par des personnes ayant réellement eu une expérience de consommation, et que le contenu respecte ses lignes directrices.

Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, chaque avis mentionne sa date de publication et, lorsque cela est possible, la date de l’expérience de consommation. Les critères de classement des avis sont disponibles sur la page dédiée de Trustpilot.

La Société peut signaler à Trustpilot tout avis qui ne respecterait pas les règles de publication (contenu inapproprié, faux avis, absence d’expérience réelle, etc.). Trustpilot évalue ces signalements de manière indépendante et peut décider, le cas échéant, de supprimer l’avis concerné. L’auteur de l’avis est informé de cette décision par la plateforme.

La Société ne modifie pas le contenu des avis publiés et n’intervient pas dans leur modération, en dehors du signalement éventuel d’un avis manifestement non conforme. La gestion des avis reste indépendante et conforme aux standards de Trustpilot.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

Toutes les transactions d'achat et de vente mentionnées et de manière générale toute relation entre la Société et le Client sont régies par la loi des Emirats Arabes Unis.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable : contact@mission-aaa.com.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à la Société au médiateur suivant pour un Client français : CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice. 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs européens, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :

S’agissant du Client professionnel, la responsabilité de la Société se limite aux montants des services payés par le Client professionnel. En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et notamment les informations suivantes : 

- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 

- Le prix des Services et des frais annexes éventuels ; 

En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir les Services commandés ; 

- Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 

- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. 

- Les moyens de paiement acceptés. 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société. 

Les dispositions des présentes Conditions Générales sont applicables aux Clients professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation, médiateur à la consommation).